A quoi sert votre don ?


La Quadrature du Net fonctionne à 75 % grâce à vos dons : sans votre soutien, rien n'est possible !

Dans les douze derniers mois, La Quadrature du Net a fonctionné avec un budget de 399 720 €. La répartition entre les différents postes est restée stable par rapport à l’an passé, mais le budget global a, lui, augmenté, notamment en raison des mouvements au sein de l’équipe salariée et d'une augmentation des petits salaires. Le budget prévisionnel établi pour l’année qui vient se monte quant à lui à 380 000 €, en stabilisation donc par rapport à cette année. Le dernier bilan financier validé (année civile 2016) est consultable ici.


Campagnes

Les dépenses de campagnes concernent, en plus des salaires d'une partie de l'équipe, tout ce qui touche aux actions politiques et publiques de l'association : les déplacements en France et en Europe, les rencontres avec les élus, l'organisation d'événements publics.

Les campagnes ont deux grands axes :

Analyse

Le travail d'analyse, central à La Quadrature du Net, est préalable à l'action de l'association. Les juristes du « pôle analyse » alimentent la réflexion (sur les lois françaises et européennes) qui est utilisée dans les mobilisations de campagne. Identifier les dangers contenus dans une nouvelle loi de surveillance, de renseignement, de programmation militaire, ou de régulation des données personnelles : sans une lecture argumentée des lois et de l'actualité politique, pas de mobilisation citoyenne ni de propositions positives.

Outils

Cette catégorie rassemble le salaire du sysadmin de La Quadrature, le coût de l'hébergement des outils internes de l'association par la société Octopuce, et le coût des outils développés ou maintenus par La Quadrature : Memopol, Piphone, RespectMyNet, controletesdonnees, Mamot, eprivacy, etc.

Logistique

Cette catégorie regroupe tous les frais de dépenses matérielles courantes (le loyer du local, l'électricité, les abonnements web et téléphone, les assurances, etc.), ainsi que les salaires des personnes qui s'occupent du bon fonctionnement pratique de l'association.

Communication

Cette part regroupe toutes les dépenses allouées à la communication en tant que telle : salaires des personnes s'occupant du graphisme, du montage vidéo, achat de contreparties, stickers, affiches, tracts, etc.

Que fait La Quadrature du Net ?


La Quadrature du Net est une association qui défend nos droits et libertés fondamentales à l'ère du numérique et propose des alternatives pour un internet libre, décentralisé, et émancipateur.

Nous cherchons à mettre ces objectifs en œuvre par :


La tâche est rude : au Parlement français comme au Parlement européen, il n'y a plus une loi, une directive, ni un règlement qui n'inclut pas au moins un aspect numérique. Nous analysons ces textes, alors qu'ils sont encore à l'état de projet, et nous rencontrons régulièrement les décideurs politiques et les parlementaires pour contrer le lobbying intense des partisans des fausses solutions sécuritaires, qui ont tout intérêt à mettre nos vies numériques sous contrôle.
Mais la tâche est aussi exaltante, puisqu’il s’agit de travailler ensemble à imaginer et à bâtir un Internet fidèle aux valeurs démocratiques, en faisant évoluer notre société numérique vers plus d’égalité, de liberté et de solidarité !
Notre « revue stratégique » nous a d'ailleurs permis de dessiner des orientations sur la manière dont nous entendons jouer au mieux notre rôle dans les mois et les années qui viennent...

NOS CAMPAGNES

Pour la protection du droit à la vie privée

L'Union européenne a réformé en 2016 son droit de la protection des données personnelles, via son célèbre règlement général sur la protection des données (RGPD). Bien que nous ayons alors participé à repousser les pires attaques des géants de la surveillance économique, ce règlement a finalement apporté peu d'innovations.
Heureusement, certaines de ces innovations pourront toutefois être déterminantes dans la défense de notre vie privée. Entre autres, l'exigence d'un consentement désormais explicite et parfaitement libre est la source de nombreux espoirs. Nous devrons les poursuivre par des démarches collectives soutenues auprès de la CNIL, des juges et des entreprises.
En complément, l'Union européenne a aussi entrepris de réformer les règles spécifiques protégeant nos communications électroniques via un nouveau règlement ePrivacy. Là encore, nous avons contribué à repousser au sein du Parlement certaines des pires attaques contre nos libertés, tout en faisant acter certaines avancées majeures. Le Parlement européen a récemment arrêté sa position. C'est maintenant aux gouvernements européens d'arrêter la leur, et nous concentrerons donc notre action sur notre cher gouvernement !
Devant nous
Mais les débats ne sont heureusement pas que législatifs, enfermés derrières les draps pesants du droit et des cabinets ministériels. Il nous faut aussi toutes et tous entamer de nombreuses discussions techniques, politiques, sociales ou mêmes clairement philosophiques. Quelle place avons-nous laisser prendre l'informatique dans notre vie sociale et intime ? Pourquoi des entreprises annonçant souhaiter ficher l'ensemble de la population ont-elles été choisies par tant de personnes comme leur outil de communication privilégié ? Comment la publicité ciblée a-t-elle redéfini la production de richesse dans le monde et réorganisé une multitude de secteurs économiques et de services publics ? Quelle est la responsabilité politique des entreprises et personnes développant nos outils de communication ?
La Quadrature se donne pour ambition d'être le lieu de nombre de ces débats !
En savoir plus sur la protection de la vie privée et le chiffrement

Contre la surveillance de masse

En 2015, la France adoptait deux lois de surveillance : la loi Renseignement et la loi Surveillance Internationale. Sous la bannière des Exégètes Amateurs, des juristes indépendants et les associations French Data Network, la Fédération FDN et La Quadrature du Net n'ont eu de cesse d'attaquer devant le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel les dispositions de ces lois dangereuses.  Puisque nos élus démocratiques ne se préoccupent pas du danger que constitue la surveillance de masse, La Quadrature du Net tente de documenter ces réalités et travaille au développement d'ateliers et de formations permettant à tout le monde de faire face à ces atteintes.  Nous allons continuer de travailler avec les Exégètes Amateurs afin d'attaquer chaque disposition, chaque décret portant des mesures de surveillance disproportionnée ou sans recours effectif. De la même manière, nous continuerons de développer les réseaux d'ateliers autour des cryptoparties.
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Pour la défense de la neutralité du Net et la non-discrimination des données

Ce principe fondateur d'Internet garantit que les données circulant sur Internet ne soient pas discriminées, et permet l'innovation et la liberté d'expression. C'est une condition essentielle de l'accès égal de tous au réseau. Malheureusement, il est régulièrement remis en question par les opérateurs télécom dominants pour des raisons économiques.
Le nouveau règlement européen est entré en vigueur en 2015 et a été complété par les lignes directrices de l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) qui ont pour objectif de décider de quelle manière les autorités de régulation nationales doivent appliquer la neutralité du Net. Or, bien qu'un flou continue d'exister sur de plusieurs aspects des textes, l'ORECE n'a pas actuellement le pouvoir d'imposer une interprétation commune à toutes les autorités.
C'est ainsi que l'on voit apparaitre dans de nombreux États des atteintes à la neutralité du Net, notamment par des offres de zero rating qui donnent un accès gratuit — non décompté du forfait data — à des sites ou applications spécifiques. Ce type de discriminations tarifaires permet au FAI ou à un fournisseur de service de privilégier un accès vers un service spécifique, mais trois autorités de régulation nationales (Belgique, Pays-Bas, Allemagne) ont décidé d'autoriser leurs opérateurs à les mettre en œuvre. 
Devant nous
La Quadrature du Net va continuer à se battre pour une vraie définition et application de la neutralité du Net en relevant les atteintes à ce principe essentiel, via des outils de collecte et de partage d'informations comme RespectMyNet. Les lignes directrices devant être revues régulièrement par l'ORECE, nous pourrons ainsi suivre de près les offres commerciales et pratiques pouvant affecter la neutralité du Net et présenter des dossiers clairs et documentés sur les dérives des opérateurs à l'ORECE.
Nous envisageons également de porter ou de soutenir des actions en justice, pour défendre les droits des citoyens à utiliser un Internet ouvert et démocratique. 
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Pour une réforme positive du droit d'auteur et contre la répression du partage

Annoncée en 2015 et présentée en septembre 2016, la réforme du droit d'auteur au niveau européen fait l'objet de débats et négociations difficiles, les ayants-droits souhaitant obliger les plateformes de partage à mettre en place des outils de détection automatique de contenus illicites. D'autres mesures comme la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse sont aussi dangereuses pour les droits des individus et l'accès à la culture.
Le Conseil de son côté cherche à réouvrir la directive e-commerce qui fixe les droits et obligations des hébergeurs et éditeurs, avec le danger de détruire le statut actuel des hébergeurs.
La Quadrature suit et soutient la campagne menée par de nombreuses organisations en France et en Europe.
D'autre part, La Quadrature s'est associée à Wikimédia France pour attaquer devant le Conseil constitutionnel une disposition de la loi Création de 2016 permettant aux gestionnaires de domaines nationaux (château de Chambord, palais du Louvre) de contrôler l'usage commercial de l'image de ces bâtiments emblématiques et de le soumettre à redevance réduisant encore la liberté de panorama.
Devant nous
La Quadrature du Net va se recentrer sur le développement de propositions pour favoriser le partage non marchand car alors que les autres aspects liés à ces questions sont relativement bien défendues par d'autres organisations en France et en Europe, le partage non marchand semble avoir été abandonné du plus grand nombre. D'autre part, nous allons continuer à suivre et accompagner des actions contentieuses autour des questions de droit d'auteur.
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Pour la défense de la liberté d'expression contre la censure

Plusieurs lois ont étendu, depuis plusieurs années, la censure sur Internet, soit par une extension de la responsabilité des hébergeurs dans la suppression de contenus « manifestement illicites », soit en instaurant le blocage administratif de sites internet (donc sans intervention d'un juge judiciaire, sans défense ni recours effectif possible).
Ce type de blocage a été étendu pour les sites faisant l'apologie du terrorisme en France (2014) et au niveau européen avec la directive sur le Terrorisme (2016) et prochainement avec la directive Copyright, suite à des pressions de la France.
Si une plus grande responsabilité des hébergeurs a été évitée dans le cadre de la Loi « République Numérique », il n'est reste pas moins que ce type de blocage et de responsabilité des hébergeurs et des plateformes est de plus en plus demandé dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le harcèlement en ligne et dans les législations touchant au droit d'auteur.
Par ailleurs, les États européens et la Commission européenne négocient toujours plus avec les plateformes de partage et réseaux sociaux pour un renforcement d'une censure privée.
La Quadrature du Net va revoir ses propositions sur le statut des intermédiaires pour aboutir à des propositions positives.
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Pour la participation citoyenne aux processus démocratiques

À travers le développement d'outils et de sites, tels que le Piphone, Mémoire Politique, ContôleTesDonnées, l'organisation d'ateliers de capacitation ou d'information, et son travail d'analyse quotidien, La Quadrature du Net fournit aux citoyens les outils pour comprendre le débat public et y participer. Les sites de campagnes comme sous-surveillance.fr ou eprivacy.laquadrature.net sont également un lieu de rassemblement et d'information des citoyens, ainsi qu'une base de départ pour l'action : appel aux parlementaires, coordination des opposants, etc.
Devant nous
Au cours des prochains mois, La Quadrature du Net continuera le développement de ces outils et favorisera leur appropriation par d'autres organisations, afin qu'ils puissent être utilisés par le plus grand nombre et pour d'autres actions. En lien avec d'autres associations et collectifs, un important travail de sensibilisation sur la production d'outils utilisables par tous doit encore être mené. Une des premières pierres de ce travail est le Fabulous Contribution Camp qui a lieu fin novembre 2017 à Lyon. Enfin, avec l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), La Quadrature du Net va continuer à donner aux sujets qui sont les siens l'importance qu'ils méritent dans le débat public.
Participer à un atelier

Pour une décentralisation des actions de La Quadrature du Net

Depuis 2015, nous encourageons l'organisation de Quadr'apéros décentralisés, afin que les sympathisants et bénévoles de La Quadrature du Net puissent se retrouver, s'informer et se coordonner pour des actions au-delà de la région parisienne.
Les soirées organisées réunissent soirée festive et conférence-discussion autour des sujets de La Quadrature. La liste des villes organisant des Quadr'apéros est disponible en ligne et tout bénévole peut se lancer dans l'organisation d'un événement et demander s'il le souhaite l'aide de l'équipe salariée : c'est une voie importante pour l'extension de l'action de La Quadrature du Net en France !
Devant nous
Nous souhaitons continuer à soutenir la décentralisation des actions de La Quadrature du Net, notamment à travers la cooptation de nouveaux membres à travers le pays, et aider les bénévoles par la diffusion de davantage de matériel de campagne (stickers, tracts, outils web, déplacement d'un membre fondateur ou de l'équipe salariée, etc.).
Nous voulons encourager aussi les actions en lien avec d'autres groupes et l'organisation d'ateliers locaux.
Participer à un Quadr'apéro

Comment fonctionne la Quadrature ?


Une association loi 1901

Depuis 2013, La Quadrature du Net est une association déclarée en préfecture. Son fonctionnement quotidien s'articule autour d'un collège de membres fondateurs, du bureau de l'association, d'une assemblée de membres, d'une équipe opérationnelle de salariés, et d'une communauté de militants et de soutiens bénévoles.

Revue stratégique 2017-2018

Fondée en 2008, La Quadrature du Net aura dix ans cette année. En dix ans, le contexte de nos combats a beaucoup changé, et ses modalités aussi. Pour en prendre acte et bâtir la suite, nous publions une revue stratégique publique, ligne directrice de nos actions immédiates et futures.

LES SOUTIENS MILITANTS

L'action de La Quadrature du Net serait impossible sans les nombreux soutiens qui agissent à ses côtés au quotidien : en traduisant tous les communiqués de presse en anglais, en animant la revue de presse, en relayant et diffusant les informations publiées sur le site, en participant aux campagnes de mobilisation militante, en tenant la table de La Quadrature lors d'un salon ou d'un festival, en participant aux Quadr'apéros mensuels, en contribuant au développement des outils, à l'organisation de la campagne de dons, de la tea-house lors du Chaos Communication Congress... Mille occasions d'aider, et vous êtes toujours présents ! Merci ! <3
Si vous souhaitez nous rejoindre, vous trouverez de nombreuses manières de participer aux actions de La Quadrature ici.

LE BUREAU ET LE CONSEIL D'ORIENTATION STRATÉGIQUE

Les membres du bureau de l'association (présidents et trésorier) sont élus parmi les membres fondateurs de l'association : . Philippe Aigrain, Benjamin Bayart (co-président), Laurent Chemla, Lionel Maurel, Yoann Spicher, Benjamin Sonntag (trésorier), Félix Tréguer (co-président), Jérémie Zimmermann. Avec l'aide de personnalités reconnues pour leur expertise dans leurs domaines de compétence, les membres fondateurs composent le conseil d'orientation stratégique, qui a pour mission de définir les axes de travail de La Quadrature du Net et de prendre les décisions nécessaires à son fonctionnement. Qui sommes-nous ?

LES MEMBRES

Dans sa « revue stratégique », La Quadrature vient d'acter l'élargissement de son premier cercle à une vingtaine ou trentaine de membres. Il s'agit de militants agissant à nos côtés de longue date ou de personnes de confiance dont les compétences peuvent nous aider à mieux remplir nos missions, et qui vont être amenées à participer à la réflexion stratégique et aux actions de l'association. De cette manière, nous pourrons diversifier les contributions, enrichir notre réflexion d'une plus grande variété d'expériences et de points de vue, et ainsi créer les conditions pour défendre mieux encore nos libertés à l'ère numérique !

L'ÉQUIPE OPÉRATIONNELLE

L'équipe opérationnelle de La Quadrature du Net met en application les décisions stratégiques du conseil d'orientation, coordonne et facilite le travail de l'ensemble des acteurs de l'organisation. C'est elle qui assure le travail quotidien de l'organisation, que ça soit dans la veille législative, la communication, les campagnes, ou les ateliers. Considérant que ce travail demande une présence quotidienne, les membres de l'équipe opérationnelle sont rémunérés.

L'équipe est composée de :

Frequently asked questions

Quand recevrai-je mes contreparties ?

Nous envoyons les contreparties demandées dans un délai de quelques semaines, le temps de les mettre sous enveloppe et de les poster par lots. Cela peut parfois prendre un peu de temps, mais nous ne vous oublions pas ! Si vous avez des questions n'hésitez pas à nous envoyer un email

Puis-je faire un don via Paypal ?

Nous recommandons de ne pas utiliser PayPal pour des raisons éthiques (leurs actions contre WikiLeaks entre autres) ainsi qu'en raison des frais outranciers que cela engendre. De plus, suite à une mise à jour de leurs conditions d'utilisations, nous avons décidé de clôturer notre compte Paypal, car ils n'aiment pas la critique. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Puis-je déduire mes dons de mes impôts ?

Jusqu'à présent, aucune des tentatives de La Quadrature du Net pour obtenir auprès de l'administration fiscale un statut permettant à ses soutiens de déduire leurs dons de leurs impôts n'a abouti. Si l'association a été reconnue d'intérêt général, nous n'avons cependant pas pu obtenir la déduction fiscale espérée (ce qui est le cas de beaucoup d'associations en ce moment). Vous ne pourrez donc malheureusement pas bénéficier de cette réduction d'impôt.

Puis-je faire un don par chèque ?

Oui ! Attention, voici la procédure : complétez le formulaire de don, mais arrêtez-vous juste après l'avoir posté (ne cliquez pas sur le bouton 'Valider ce don') et envoyez votre chèque comme suit en précisant votre e-mail ou votre pseudo au dos : Ordre : La Quadrature du Net Adresse : La Quadrature du Net, 60 rue des Orteaux, 75020 Paris Merci beaucoup ! <3

J'ai mis en place un don régulier par CB et je souhaite le résilier ou le modifier, comment faire ?

Puis-je faire un don en crypto-monnaie ?

Bien sûr ! Vous pouvez soutenir La Quadrature en BitCoin : 1CTQP6g2GMMc99JoZ63qE8yxtpZeV2NJnP.

Peut-on vous soutenir en achetant des t-shirts de La Quadrature du Net ?

La Quadrature du Net ne vend pas de t-shirts : le seul moyen d'en obtenir un est de faire un don. Les pi-shirts ne sont qu'un (modeste) cadeau de remerciement qui marque la reconnaissance du collectif envers ses soutiens les plus généreux.

Je nai pas trouvé de réponse à ma question, que faire ?

Écrivez-nous, c'est ici.

Qui finance La Quadrature du Net ?

Sur l’année écoulée, nos dépenses se sont élevées à 399 720 €. Elles ont été couvertes à 75 % par vos dons (merci <3), le reste étant financé par un soutien annuel de l’Open Society Foundation (à hauteur de 25 %, soit une baisse par rapport aux années précédentes, où cet apport était d’environ 32 %) et par quelques dons d’entreprises (systématiquement validés a priori par notre bureau, pour éviter les risques d’ingérence ou de financement inapproprié). Ce mode de fonctionnement rend incertaine la pérennité de notre financement mais garantit notre indépendance d’action. De plus, La Quadrature du Net refuse toutes les propositions de soutien susceptibles de remettre cette indépendance en question.

Puis-je faire un don par virement ?

Bien sûr ! Demandez-nous, et on vous envoie par e-mail le RIB de l'association. Attention : dans l'objet du virement, indiquez bien un élément qui nous permet de vous reconnaître (votre e-mail ou votre pseudo), sinon nous ne pourrons pas ajouter le don à votre cumul personnel ni calculer vos contreparties.

J'ai besoin d'un reçu, ou d'une facture pour mon soutien.

Si vous avez besoin d'un reçu de don pour votre compatibilité, écrivez-nous ! Attention, les dons à La Quadrature du Net ne sont pas déductibles des impôts.

Comment mes dons à La Quadrature du Net sont-ils cumulés ?

Tous vos dons ponctuels ou mensuels sont cumulés (si vous utilisez le même pseudo à chaque don), et ils vous donnent droit à des cadeaux en contrepartie : vous retrouvez toutes ces informations sur votre page personnelle (vous recevez l'adresse et les identifiants d'accès après chaque don). Contactez-nous si vous avez changé d'adresse e-mail ou de pseudo entre 2 dons et si vous souhaitez continuer votre cumul.

Mon entreprise peut-elle faire un don ?

Oui, nous acceptons les dons d'entreprises, mais sous des conditions très strictes pour respecter notre indépendance, suivant des modalités indiquées par notre règlement financier :
« En ce qui concerne les entreprises, les règles suivantes sont mises en place par le présent règlement  Comme pour les dons de particuliers, les dons d'entreprises donnent lieu à un reçu de don utilisable en tant que document administratif ou comptable. Si vous souhaitez nous faire un don supérieur à 1 000 euros, contactez-nous d'abord :)

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Oui ! Si vous souhaitez soutenir La Quadrature via Flattr, il vous suffit de flatter cette page ou l'un des articles du site. Flattr est une bonne façon de nous soutenir, mais la portée d'un simple Flattr étant faible, n'hésitez pas à reproduire ce geste plusieurs fois :)

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Qui soutient La Quadrature du Net ?

Une liste des associations soutenant La Quadrature du Net est disponible ici. De plus, nous travaillons au quotidien au sein de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) qui rassemble Amnesty France, la Ligue des Droits de l'Homme, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des avocats de France, le CECIL et CREIS-Terminal.

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Et surtout, vous recevrez notre amour et notre reconnaissance, un immense merci pour votre soutien ! <3